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Déclaration de confidentialité services et application

Dernière modification : 01.12.2019

 

PRÉAMBULE

En acceptant les conditions d'utilisation, ces dernières deviennent partie intégrante du contrat entre vous (ci-après : CLIENT) et WWM.

WWM propose des abonnements logiciels gratuits et payants aux entreprises. En plus de ces abonnements, des contrats de location pour des capteurs Wifi peuvent être conclus, permettant de collecter des données lors de salons et d'événements. Les services proposés par WWM ne peuvent être utilisés par le CLIENT qu'avec l'acceptation de ces conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services offerts par WWM.

 

1 Généralités

1.1 Champ d'application / applicabilité

(1) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux contrats conclus entre WWM et le CLIENT, sauf accord écrit contraire entre les parties. Ces conditions d'utilisation constituent, avec la commande, la déclaration de confidentialité du site Web de WWM, la déclaration de confidentialité WWM Téléchargement et Accès à l'App (Général), la déclaration de confidentialité WWM Services et App pour les CLIENTS de WWM, l'accord sur le traitement des commandes et l'aperçu des Produits & Services de WWM (tous disponibles sur https://www.expocloud.com/fr/legal), l'intégralité du contrat entre les parties concernant les abonnements logiciels, la location de matériel et les services de conseil de WWM. WWM rejette toutes les conditions supplémentaires ou divergentes proposées par le CLIENT, y compris celles intégrées dans la commande, l'acceptation ou le site Web.

(2) En cas de conflit entre les conditions d'utilisation et la commande spécifique, les conditions de la commande prévalent, mais uniquement en ce qui concerne la commande en question.

(3) Les CLIENTS ne doivent pas utiliser les services WWM si l'utilisation ou la demande de ces services est interdite par les lois du pays où le CLIENT a son siège ou depuis lequel le CLIENT accède ou utilise les services WWM.

(4) WWM peut mettre à jour et modifier ces conditions d'utilisation, en tout ou en partie. Lorsque WWM met à jour ou modifie les conditions d'utilisation, les conditions mises à jour seront publiées pour les CLIENTS sur https://www.expocloud.com/fr/legal et WWM informera les CLIENTS par e-mail ou par notification dans l'application.

Si aucune opposition n'est formulée dans un délai de six semaines après réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Le CLIENT sera informé séparément de son droit d'opposition et des conséquences juridiques du silence en cas de modification des conditions d'utilisation. Si le CLIENT notifie WWM par écrit ou via le système en ligne, l'abonnement du CLIENT pour la durée restante restera soumis aux conditions d'utilisation en vigueur avant la modification des conditions d'utilisation pour les CLIENTS. 

 

1.2 Accès du CLIENT aux services WWM

(1) Les services de WWM ne sont disponibles que pour les entreprises et les personnes morales de droit public.

(2) Le CLIENT doit fournir les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat avec WWM, notamment ses données d'entreprise, ses coordonnées de facturation et un contact. Dès la conclusion du contrat avec WWM pour la période convenue, le CLIENT a accès aux services sélectionnés conformément aux présentes conditions d'utilisation.

(3) Le CLIENT devra générer lui-même un « identifiant utilisateur » et un mot de passe nécessaires pour accéder et utiliser les services WWM. Le CLIENT est tenu de garder l'identifiant utilisateur et le mot de passe secrets et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.

(4) Grâce à l'interface de connexion du CLIENT, le CLIENT a la possibilité d'attribuer des autorisations d'accès à ses employés dans son entreprise et de les configurer selon ses besoins. Le CLIENT garantit que les informations fournies par lui et ses employés sont exactes et complètes. Il s'engage à notifier immédiatement à WWM par écrit ou via le système en ligne tout changement futur des informations fournies.

(5) WWM est en droit de bloquer l'accès d'un CLIENT si un doute raisonnable existe quant à une violation des présentes conditions d'utilisation. Le CLIENT peut éviter ces mesures en fournissant des preuves appropriées à ses propres frais pour lever le doute.

(6) Tous les identifiants sont personnalisés et ne doivent être utilisés que par le CLIENT autorisé. Le CLIENT est tenu de garder son identifiant et son mot de passe secrets et de les protéger contre tout accès non autorisé de tiers. Le CLIENT est également responsable de la confidentialité des identifiants de ses employés et doit les instruire en conséquence. En cas de soupçon d'abus par un tiers, le CLIENT doit informer immédiatement WWM. En particulier, un départ d'un employé ayant un identifiant doit être signalé sans délai. WWM se réserve le droit de modifier l'identifiant et le mot de passe d'un CLIENT ; dans ce cas, WWM informera immédiatement le CLIENT.

(7) Les actions effectuées en utilisant l'identifiant du CLIENT sont en principe imputables au CLIENT. Le CLIENT est responsable, dans une mesure prévisible, des déclarations faites par des tiers sous son identifiant, selon les principes d'un contrat avec effet protecteur en faveur des tiers, si le CLIENT a commis une faute concernant l'utilisation de son identifiant par des tiers.

 

1.3 Utilisation autorisée des services WWM

(1) Les services de WWM ne doivent être utilisés par le CLIENT que de manière légale, appropriée (par exemple, aucun téléchargement de fichiers contenant des virus ; aucune utilisation abusive ou frauduleuse ; aucune utilisation contraire à la bonne foi) et conformément aux conditions d'utilisation. Les CLIENTS doivent respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des services WWM, y compris les lois pertinentes sur les exportations.

(2) Dans certains secteurs, il y a un nombre exceptionnellement élevé de plaintes pour abus, ce qui peut empêcher WWM de fournir correctement les services WWM aux autres clients. Pour protéger les CLIENTS, WWM se réserve le droit de suspendre l'utilisation des services WWM si le CLIENT exerce dans l'un de ces secteurs. Parmi ces secteurs restreints figurent notamment :

  • Services d'escorte et de rencontres
  • Services ou produits de jeu

(3) Les violations présumées des conditions d'utilisation doivent être signalées à WWM. Il est de principe pour WWM d'examiner toutes les notifications mentionnées et d'y répondre de manière appropriée.

 

1.4 Droits et obligations de WWM

(1) Lors de la fourniture des services et du traitement des données des clients, WWM respecte toutes les lois nationales et européennes. Les données des clients désignent toutes les informations que le CLIENT transmet ou recueille via l'abonnement en question.

(2) WWM se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information si la loi, les règlements, les exigences des procédures judiciaires ou les obligations administratives l'y contraignent. Le CLIENT reconnaît ainsi que WWM peut divulguer des informations concernant l'utilisation de tous les services WWM si cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires, une demande d'une autorité, une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître avec menace de sanctions pénales ou toute autre procédure judiciaire. En cas de divulgation de ce type, WWM informera le CLIENT, sauf si WWM est tenue de garder la divulgation confidentielle.

(3) WWM peut supprimer des matériaux interdits et refuser l'accès à toute personne qui viole cet accord, mais n'est pas obligée de le faire.

 

2 ABONNEMENTS LOGICIELS

2.1 Solutions logicielles

WWM propose au CLIENT deux solutions logicielles différentes dans le cadre des abonnements, avec des variantes selon l'abonnement choisi : (1) Gestion des Ressources Événementielles et (2) Métriques Événementielles. Les solutions logicielles peuvent être utilisées indépendamment par le CLIENT de WWM. Il est également possible, de manière optionnelle, d'utiliser les deux solutions en combinaison. Des capteurs (matériel) peuvent en outre être loués en supplément pour la solution Métriques Événementielles. Sauf accord contraire dans une commande, les solutions logicielles se classifient dans les abonnements suivants :

(1) Gestion des Ressources Événementielles : Gestion des Ressources Événementielles Free, Gestion des Ressources Événementielles Starter, Gestion des Ressources Événementielles Professional, Gestion des Ressources Événementielles Enterprise.

(2) Métriques Événementielles : Métriques Événementielles Free, Métriques Événementielles Starter, Métriques Événementielles Professional, Métriques Événementielles Enterprise.

 

2.2 Catégories d'abonnement

WWM propose des abonnements en deux grandes catégories : (1) Abonnements gratuits et (2) Abonnements payants. Différentes conditions s'appliquent aux différentes catégories d'abonnement. Celles-ci sont décrites dans cette section. Sauf accord contraire dans une commande, les produits relèvent des différentes catégories d'abonnement comme suit :

(1) Abonnements gratuits : Métriques Événementielles Free et Gestion des Ressources Événementielles Free, ainsi que tous les autres produits pour lesquels vous ne nous payez pas de frais d'abonnement.

(2) Abonnements payants : Métriques Événementielles Starter, Métriques Événementielles Professional, Métriques Événementielles Enterprise, Gestion des Ressources Événementielles Starter, Gestion des Ressources Événementielles Professional, Gestion des Ressources Événementielles Enterprise, ainsi que les options payantes pour ces produits.

 

2.3 Mise à disposition du logiciel dans le cadre des abonnements

(1) WWM met à la disposition du CLIENT, pour la durée de l'abonnement choisi par le CLIENT, le logiciel correspondant dans la version actuelle via Internet. WWM fournit des services SaaS dans le cadre des abonnements pour le CLIENT. À cet effet, WWM configure le logiciel sur un serveur accessible au CLIENT via Internet.

(2) La portée actuelle des fonctionnalités du logiciel est décrite dans l'aperçu des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(3) WWM développe continuellement le logiciel et l'améliore par le biais de mises à jour et de mises à niveau régulières.

(4) Le CLIENT est autorisé à mettre le logiciel à la disposition de ses clients finaux pendant la durée et dans la mesure spécifiées dans la description des services de l'abonnement concerné. Le CLIENT utilise le logiciel en son propre nom et à ses propres frais pour les clients finaux. WWM n'a aucun rapport contractuel avec les clients finaux du CLIENT.

 

2.4 Droits d'utilisation du logiciel

(1) WWM accorde au CLIENT le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel désigné dans cet accord pendant la durée du contrat, dans le cadre des services SaaS, conformément à son usage prévu.

(2) Le CLIENT ne peut modifier le logiciel que dans la mesure nécessaire à une utilisation conforme du logiciel selon la description des services en vigueur.

(3) Le CLIENT ne peut reproduire le logiciel que dans la mesure nécessaire à une utilisation conforme du logiciel selon la description des services en vigueur. La reproduction nécessaire comprend également le chargement du logiciel dans la mémoire vive du serveur du fournisseur, mais ne comprend pas l'installation, même temporaire, ou le stockage du logiciel sur des supports de stockage (tels que des disques durs, etc.) de l'équipement utilisé par le CLIENT.

(4) Si WWM fournit au CLIENT des données d'enrichissement, le CLIENT ne peut utiliser ces données d'enrichissement qu'en relation avec l'utilisation du service d'abonnement (sauf si le CLIENT dispose d'une autre source que le service d'abonnement pour de telles données d'enrichissement). Les données d'enrichissement désignent les données fournies par WWM au CLIENT dans le cadre du service d'abonnement, ainsi que les données de crowdsourcing. Les données d'enrichissement ne comprennent pas les données permettant d'identifier des personnes. À l'aide de ces données d'enrichissement, WWM fournit au CLIENT, en fonction de l'abonnement, entre autres des solutions pratiques dans le cadre de la gestion des événements. WWM peut obtenir des données d'enrichissement à partir de sources publiques, de fournisseurs externes ou de sources de données internes disponibles. Les données d'enrichissement peuvent être fournies au CLIENT sur la base des données du CLIENT. Sauf dans les cas décrits dans la section « Protection des données et traitement des données », WWM n'utilise pas les données du CLIENT pour enrichir les données d'autres parties. Les données d'enrichissement fournies par WWM peuvent provenir de prestataires de services externes ou de sources publiques.

 

2.5 Perturbation de l'accessibilité

(1) Les ajustements, modifications et compléments des services SaaS concernés par le contrat, ainsi que les mesures visant à identifier et résoudre les dysfonctionnements, entraîneront une interruption ou une perturbation temporaire de l'accessibilité uniquement si cela est techniquement nécessaire. 

(2) La surveillance des fonctions de base des services SaaS est effectuée quotidiennement. WWM informera immédiatement le CLIENT des travaux de maintenance et les exécutera dans le délai le plus court possible en fonction des conditions techniques. Si la correction des erreurs ne peut être réalisée dans un délai de 12 heures, WWM informera le CLIENT par e-mail dans un délai de 24 heures en indiquant les raisons ainsi que la durée estimée nécessaire pour résoudre le problème.

 

2.6 Restrictions des abonnements et modifications par WWM

(1) Les restrictions applicables aux abonnements logiciels pour le CLIENT sont indiquées dans le bon de commande, dans cet accord ou dans l'aperçu des produits et services (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal). Pour les abonnements gratuits, ces restrictions peuvent également être simplement indiquées dans le produit lui-même.

(2) WWM peut apporter des modifications aux restrictions des abonnements logiciels dans l'aperçu des produits et services (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal). WWM s'engage à informer le CLIENT de ces modifications en temps utile. Si WWM apporte des modifications aux restrictions des abonnements logiciels dans l'aperçu des produits et services qui auraient des effets négatifs pour le CLIENT, ces modifications ne s'appliqueront pas à l'abonnement en cours.

Une prolongation automatique de l'abonnement avec les modifications apportées peut alors avoir lieu si les modifications n'ont pas d'effets négatifs pour le CLIENT.

Si une modification a des effets négatifs pour le CLIENT, l'abonnement sera prolongé uniquement si le CLIENT accepte expressément ces modifications. Si le CLIENT ne donne pas son accord pour les modifications négatives de l'abonnement, une prolongation automatique est exclue.

(3) WWM peut modifier les restrictions relatives à l'utilisation des services gratuits à tout moment à sa seule discrétion, sans en informer le CLIENT. Cela ne s'applique pas si le service gratuit convenu est fourni en relation avec un matériel loué et est nécessaire à l'utilisation de ce matériel. Pendant la période de location payante, le logiciel gratuit nécessaire et convenu pour l'utilisation du matériel doit également être fourni.

 

2.7 Modifications d'abonnement par le CLIENT 

(1) Les CLIENTS ne peuvent pas rétrograder les abonnements Starter, Professional et Enterprise pendant la durée convenue afin d'éviter des frais.

(2) Le montant de l'abonnement reste inchangé pendant la durée de l'abonnement, sauf si le CLIENT (i) effectue des mises à niveau pour des produits ou des forfaits de base, (ii) s'abonne à des fonctionnalités ou produits supplémentaires, ou (iii) si un autre accord a été convenu dans la commande.

(3) Après une mise à niveau de l'abonnement (nombre d'utilisateurs, nombre de groupes de clients, nombre d'articles, etc.) par le CLIENT, le montant de l'abonnement ne sera pas réduit, même si le CLIENT constate par la suite que la mise à niveau n'était pas nécessaire.

 

2.8 Modifications du logiciel

(1) Parfois, WWM apporte des modifications au logiciel, par exemple en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités ou des caractéristiques. Cela vise à améliorer l'expérience du CLIENT en tant qu'utilisateur et le logiciel lui-même. WWM ne procédera à des modifications que si celles-ci sont raisonnables pour le CLIENT.

(2) Pour les abonnements payants, WWM ne procède à aucune modification du logiciel qui réduirait considérablement la fonctionnalité pendant la durée de l'abonnement. Seules les modifications qui, dans le cadre de l'intérêt légitime de WWM, sont raisonnables pour le CLIENT seront effectuées.

(3) Pour les abonnements gratuits, WWM peut apporter des modifications au logiciel qui pourraient réduire considérablement la fonctionnalité fournie pendant la durée de l'abonnement. Cela ne s'applique pas si le service gratuit convenu est fourni en relation avec un matériel loué et est nécessaire à l'utilisation de ce matériel. Pendant la période de location payante, le logiciel gratuit nécessaire et convenu pour l'utilisation du matériel doit également être fourni.

 

2.9 Durée et renouvellement de l'abonnement logiciel

(1) La durée de l'abonnement logiciel initial est indiquée dans la commande du CLIENT. Sauf indication contraire dans la commande ou notification spécifique, votre abonnement logiciel se renouvellera automatiquement pour la durée d'abonnement correspondante.

(2) Pour les renouvellements, les prix indiqués dans la commande respective s'appliquent en principe.

(3) WWM se réserve le droit d'ajuster le prix de l'abonnement lors du renouvellement automatique. L'ajustement peut être effectué uniquement en raison de l'évolution des conditions de marché, des modifications substantielles des coûts d'acquisition ou de fourniture, ou des changements de la TVA ou des taxes similaires. De plus, WWM se réserve le droit d'ajuster le prix en fonction des modifications importantes de l'indice des prix à la consommation publiées par l'Office fédéral de la statistique. Une augmentation de 0,5 point de pourcentage ou plus par rapport à la période de comparaison de l'année précédente est considérée comme une modification importante. De tels ajustements de prix doivent être annoncés par WWM au moins trente (30) jours avant leur application, par écrit ou via le système en ligne, au CLIENT.

 

2.10 Notification de non-renouvellement

(1) L'abonnement sera automatiquement renouvelé conformément à la section ci-dessus « Durée et renouvellement de l'abonnement logiciel », à moins qu'une partie ne notifie son intention de ne pas renouveler.

(2) Sauf indication contraire dans la commande, toute partie souhaitant ne pas renouveler un abonnement payant doit notifier son intention de ne pas renouveler par écrit avec un préavis d'au moins dix (10) jours avant la fin de la durée de l'abonnement.

(3) Pour éviter le renouvellement d'un abonnement gratuit, le CLIENT ainsi que WWM peuvent fermer le compte CLIENT. Aucune notification n'est requise à cet égard. Cela ne s'applique pas si le service gratuit convenu est fourni en relation avec un matériel loué et est nécessaire à l'utilisation de ce matériel. Pendant la période de location payante, le logiciel gratuit nécessaire et convenu pour l'utilisation du matériel doit également être fourni.

 

2.11 Garantie

(1) WWM garantit la fonctionnalité et la disponibilité des services SaaS dans le cadre des abonnements conformément aux dispositions du présent contrat. WWM s'engage à corriger tous les défauts logiciels dans la mesure des possibilités techniques. Un défaut est défini comme étant le cas où le logiciel ne remplit pas les fonctions spécifiées dans la description des services, fournit des résultats erronés ou ne fonctionne pas correctement, rendant l'utilisation du logiciel impossible ou restreinte.

(2) Si le CLIENT constate que le service d'abonnement présente des défauts, il doit en informer WWM par écrit. WWM corrigera les défauts matériels dans un délai raisonnable. Si cela n'est pas possible, WWM remboursera au CLIENT le montant proportionnel des frais payés pour les défauts matériels non corrigés.

(3) Le CLIENT n'a aucun droit à des revendications pour défauts au sens de cette section si (i) il a enfreint le contrat lors de l'utilisation du service d'abonnement, causant ainsi le défaut, (ii) il s'agit d'un défaut dans le cadre des services gratuits de WWM qui n'a pas été dissimulé de mauvaise foi par WWM.

(4) WWM garantit un fonctionnement et une disponibilité du service SaaS de 99,5%. Le fonctionnement et la disponibilité sont calculés sur une base mensuelle. WWM n'assume aucune responsabilité pour une disponibilité supérieure à ce niveau. WWM est autorisé à effectuer des mises à jour, des modifications du logiciel et des opérations de maintenance. Pendant ces périodes, l'utilisation de la plateforme peut être restreinte ou impossible. Le temps de maintenance annoncé, les mises à jour et les modifications du logiciel ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de disponibilité mentionné ci-dessus.

 

2.12 Frais pour les abonnements logiciels

(1) Le CLIENT s'engage à payer à WWM la rémunération convenue pour la mise à disposition du logiciel et l'attribution de l'espace de stockage, plus la TVA légale. Sauf accord contraire, la rémunération est basée sur l'aperçu des Produits et Services de WWM en vigueur au moment de la conclusion du contrat (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(2) Les objections concernant la facturation des services fournis par WWM doivent être soumises par le CLIENT par écrit à l'adresse indiquée sur la facture dans un délai de six semaines après réception de la facture. Passé ce délai, la facturation est considérée comme approuvée par le CLIENT. WWM informera spécialement le CLIENT de l'importance de ce délai lors de l'envoi de la facture.

 

2.13 Résiliation de l'abonnement logiciel

(1) La durée de l'abonnement se termine généralement, sauf prolongation automatique, à la date d'expiration. En principe, il n'existe pas de droit de résiliation ordinaire. Une annulation anticipée de l'abonnement payant n'est pas possible. WWM ne procède pas à un remboursement si le CLIENT choisit de ne plus utiliser l'abonnement WWM pendant la durée de l'abonnement.

(2) WWM peut suspendre, limiter ou mettre fin à tout moment aux abonnements gratuits, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. WWM peut également résilier l'abonnement gratuit en raison d'inactivité. Cela ne s'applique pas lorsque le service gratuit convenu est fourni en relation avec du matériel loué et est nécessaire à l'utilisation du matériel. Pendant la période de location payante, le logiciel gratuit nécessaire à l'utilisation du matériel doit également être fourni.

 

2.13.1 Résiliation pour motif important

Chaque partie contractante reste en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif important. Les parties contractantes sont notamment habilitées à procéder à une résiliation immédiate si les paiements dus ne sont pas effectués malgré des rappels et un délai supplémentaire accordé, ou si le contrat relatif à l'abonnement logiciel, auquel cette convention d'utilisation est également liée, est violé de manière substantielle et inacceptable. Une résiliation sans préavis nécessite en tous les cas que l'autre partie soit avertie par écrit et invitée à remédier au motif présumé de la résiliation sans préavis dans un délai raisonnable.

 

2.13.2 Conséquences de la résiliation ou de l'expiration

(1) Lorsque un abonnement payant est résilié ou expire, le CLIENT peut demander la suppression de son compte WWM en envoyant une demande correspondante à l'adresse suivante : info@wwm.de. Le CLIENT reste lié par ce contrat tant qu'il a accès à son compte WWM.

(2) En cas de résiliation ou d'expiration de ce contrat, le CLIENT cesse immédiatement d'utiliser le service d'abonnement et le contenu WWM. Sur demande de WWM, le CLIENT doit confirmer par écrit qu'il a cessé d'utiliser toutes les données enrichissantes de WWM.

(3) Si le CLIENT résilie ce contrat pour un motif important, WWM remboursera immédiatement tous les frais déjà payés mais non utilisés, couvrant la période après la résiliation du service d'abonnement. Si WWM résilie ce contrat pour un motif important, le CLIENT paiera immédiatement tous les frais impayés et dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Les frais ne sont autrement pas remboursables.

 

2.13.3 Accès aux données clients après la fin de l'abonnement

(1) Pour les abonnements payants de WWM, WWM conserve les données clients pendant au moins trente (30) jours après la résiliation ou l'expiration de l'abonnement.

Si le CLIENT a réglé toutes les sommes dues et envoie une demande écrite à WWM dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration de l'abonnement payant, WWM accorde au CLIENT un accès temporaire au service d'abonnement, permettant au CLIENT de récupérer toutes les données clients en possession ou sous le contrôle de WWM à ce moment-là, ou WWM transmet des copies de ces données clients. Si WWM accorde un accès temporaire au compte, elle peut facturer une redevance de réactivation raisonnable. WWM peut refuser l'accès aux données clients tant que le CLIENT n'a pas réglé toutes les sommes dues à WWM. Après trente (30) jours suivant la résiliation ou l'expiration de l'abonnement, WWM n'est plus tenue de conserver les données clients ou de les fournir et peut, sauf interdiction légale, supprimer toutes les données clients se trouvant dans ses systèmes ou autrement sous son contrôle.

(2) Pour les abonnements gratuits, WWM ne donne plus accès aux données clients après la résiliation ou l'expiration de l'abonnement.

 

3 CONTRATS DE LOCATION DE MATÉRIEL (Capteurs)

3.1 Catégories de contrat de location

Pour la collecte automatisée de données lors de salons et événements, WWM propose au CLIENT des capteurs WIFI à la location. Le CLIENT peut les installer sur le lieu de l'événement (salon ou manifestation). Selon l'équipement des capteurs, ceux-ci communiquent avec la plateforme WWM via une connexion mobile ou réseau et génèrent des données de mesure automatisées.

Nous proposons la location de nos capteurs en deux catégories : (1) Location d'événements et (2) Location par période. Les conditions des différentes catégories de location sont décrites dans cette section. Sauf accord contraire dans une commande, les produits sont classés dans les différentes catégories comme suit :

(1) Location d'événements : Les capteurs peuvent être loués pour un événement unique. Pour commander un capteur en location unique, un abonnement logiciel valide Event-Metrics Free, Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional ou Event-Metrics Enterprise est requis.

(2) Location par période : Les capteurs peuvent être loués pour une période déterminée. Dans ce cas, le CLIENT peut gérer les capteurs lui-même et les assigner aux événements. Pour commander un capteur en location par période, un abonnement logiciel valide Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional ou Event-Metrics Enterprise est requis.

 

3.2 Fourniture des capteurs

(1) WWM fournit au CLIENT, sur commande, la quantité et la configuration souhaitées de capteurs.

(2) WWM livre la quantité souhaitée de capteurs au CLIENT après réception de la commande écrite ou passée via le formulaire de commande en ligne par le CLIENT. La livraison et la fourniture des services sont toujours soumises à la disponibilité des capteurs. WWM n'est pas responsable des retards, pertes de bénéfices et dommages résultant de l'indisponibilité des capteurs.

(3) La livraison des équipements loués se fait aux risques de WWM au lieu de livraison défini. Les frais de livraison des équipements (frais d'expédition) sont à la charge du CLIENT.

(4) Le matériel est fourni avec un mode d'emploi succinct en anglais pour l'installation et le raccordement. L'instruction et la formation ne sont pas fournies par WWM.

 

3.3 Mise en service des capteurs

(1) En ce qui concerne la fourniture des capteurs, le CLIENT confirme par la mise en service des capteurs que ceux-ci ont été remis conformément au contrat et sans défaut. Le CLIENT doit donc vérifier immédiatement après la livraison la fonctionnalité des capteurs livrés.

(2) Le CLIENT doit veiller à ce que le matériel ait accès à Internet. En l'absence de connexion Internet sur le lieu d'installation, par exemple en raison d'une couverture réseau insuffisante, les données seront enregistrées de manière cryptée sur le capteur au lieu d'être transmises directement à la plateforme WWM via Internet. En raison de l'absence de connexion Internet, le suivi automatique habituel des dispositifs est impossible. À la fin de la période de collecte (par exemple, à la fin d'un salon ou d'un événement), les données collectées peuvent être transmises à la plateforme WWM. Pour cela, le capteur concerné, sur lequel les données sont stockées hors ligne, doit être connecté via un câble réseau à un réseau local (réseau avec attribution automatique d'IP (DHCP)) avec accès à Internet, ou être alimenté en électricité dans un endroit avec une couverture réseau.

(3) La répartition (installation, montage, etc.) des capteurs individuels, éventuellement aussi auprès des clients finaux du CLIENT et leur paramétrage dans la plateforme WWM sont effectués par le CLIENT lui-même. WWM n'est donc pas responsable de l'interaction efficace dans l'analyse des données générées par ces capteurs.

 

3.4 Mise à jour du matériel et du firmware

(1) WWM se réserve le droit de récupérer, avec un préavis de 2 semaines, certains ou tous les capteurs et accessoires afin de les mettre à jour ou dans le cadre de changements système, et de les remplacer par d'autres appareils ayant des fonctionnalités équivalentes ou améliorées. Le CLIENT n'a toutefois aucun droit à une telle mise à jour.

(2) WWM se réserve également le droit de mettre à jour les capteurs via un logiciel de mise à jour à distance si nécessaire. À moins qu'il y ait un danger immédiat pour la sécurité lors de la mise à jour des capteurs, WWM annoncera les mises à jour 5 jours à l'avance et les effectuera en dehors des heures de bureau. Si les capteurs ne sont pas connectés par mobile, les parties se concerteront séparément sur la réalisation des mises à jour nécessaires. Si une mise à jour ne peut pas être effectuée dans un délai de 5 jours et que le CLIENT en est responsable, WWM ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultants.

(3) Le CLIENT doit permettre à WWM ou à des tiers mandatés par celle-ci d'effectuer la maintenance du matériel dans ses locaux ou d'imposer à ses clients que WWM puisse également effectuer ces prestations de maintenance sur le lieu d'utilisation du matériel.

 

3.5 Utilisation des capteurs

(1) Le CLIENT utilise les capteurs en son nom et à ses frais lors de salons et d'événements. Les capteurs peuvent également être utilisés par des clients finaux enregistrés du CLIENT. L'utilisation des capteurs est exclusivement autorisée dans le but défini dans le présent contrat, à savoir la mesure des visiteurs lors de salons et d'événements par le CLIENT et ses clients finaux.

(2) Il appartient au CLIENT ou à ses clients finaux d'informer les visiteurs de la zone où les capteurs sont utilisés de manière appropriée. Les visiteurs de la zone concernée doivent avoir la possibilité d'éviter d'être détectés par les capteurs, en recevant des indications sur la désactivation de la fonction WLAN de leurs appareils mobiles.

(3) Le CLIENT doit respecter les conditions d'installation et d'utilisation des capteurs, telles qu'elles sont décrites dans les manuels d'utilisation et la documentation. Le CLIENT doit s'assurer que les capteurs sont correctement installés et doit guider ses clients finaux en fournissant des informations appropriées. Les capteurs doivent être traités avec soin, installés uniquement dans des lieux secs et protégés, et protégés contre le vol, les dommages ou les abus par des tiers.

(4) En cas de demandes des autorités, le CLIENT doit fournir des informations sur les lieux d'utilisation et les clients finaux des capteurs. La demande des autorités doit être justifiée par WWM.

(5) Le CLIENT ne doit effectuer aucune modification sur le matériel sans l'accord préalable de WWM, que ce soit au niveau externe ou technique. L'ouverture de la boîte du capteur entraîne une détérioration irréparable du capteur. Le CLIENT doit en informer ses clients finaux en conséquence.

(6) Si le CLIENT engage d'autres prestataires de services d'analyse, il doit en informer WWM et respecter les exigences en matière de protection des données.

(7) Le CLIENT utilise les capteurs uniquement à des fins décrites et dans la zone géographique d'utilisation du capteur. Le CLIENT est responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des capteurs ou d'une utilisation des capteurs en dehors de la zone géographique d'utilisation.

 

3.6 Données & Stockage

Les capteurs installés chez les clients ou les clients finaux transmettent les données collectées via une connexion Internet sécurisée (https) à la plateforme WWM. WWM stocke les données collectées dans un système virtuel multi-locataires logiquement conçu pour le CLIENT (plateforme WWM). 

 

3.7 Durée et renouvellement de la location du matériel

(1) La durée initiale de la location du matériel est spécifiée dans la commande du CLIENT. Dans le cas où il s'agit d'une location pour une période déterminée et sauf indication contraire dans la commande ou notification différente, la location du matériel est automatiquement renouvelée pour la période initiale.

(2) En ce qui concerne les renouvellements, les prix applicables sont ceux indiqués dans la commande respective.

(3) WWM se réserve le droit d'ajuster le prix de la location lors du renouvellement automatique. L'ajustement ne peut être effectué qu'en raison de conditions de marché changeantes, de modifications significatives dans les coûts d'approvisionnement ou de fourniture, ou de changements dans la TVA ou les taxes comparables. De plus, WWM se réserve le droit d'ajuster le prix en fonction des modifications significatives de l'indice des prix à la consommation de l'Office fédéral de la statistique. Une augmentation de 0,5 point de pourcentage ou plus par rapport à la période de comparaison de l'année précédente est considérée comme un changement significatif. De telles modifications de prix doivent être communiquées par WWM au CLIENT au moins trente (30) jours avant leur application, par écrit ou via le système en ligne.

 

3.8 Notification de non-renouvellement

(1) La location pour une période déterminée sera automatiquement renouvelée conformément à la section ci-dessus « Durée et renouvellement de la location du matériel », à moins qu'une des parties au contrat ne notifie qu'elle ne souhaite pas le renouvellement.

(2) À moins que cela ne soit spécifié différemment dans la commande, WWM ou le CLIENT doivent notifier par écrit la non-reconduction de la location du matériel avec un préavis d'au moins dix (10) jours avant la fin de la période de location si l'une des parties au contrat souhaite ne pas renouveler la location.

 

3.9 Garantie

(1) WWM est tenue de maintenir les équipements loués en état approprié à l'utilisation contractuellement convenue pendant toute la durée de la location. À cette fin, WWM effectuera ou fera effectuer les mesures nécessaires de maintenance et de réparation par elle-même ou par des tiers qu'elle aura mandatés. Dès que des défauts visibles pour le CLIENT apparaissent ou que des limitations ou des pannes de système deviennent prévisibles, le CLIENT doit immédiatement en informer WWM.

(2) WWM réparera gratuitement les capteurs défectueux, à condition que le défaut ne soit pas imputable au CLIENT ou à ses clients finaux, ou les remplacera par un appareil sans défaut (remplacement).

(3) Si WWM ne résout pas la limitation de l'utilisabilité, même après un second délai raisonnable, le CLIENT est en droit de choisir entre la réparation du défaut ou la résiliation du contrat de location concernant l'équipement défectueux. Le CLIENT n'est en droit de résilier l'intégralité du contrat de location que si un nombre substantiel d'équipements n'est pas prêt à l'utilisation contractuelle.

(4) Les données générées par les capteurs et leur évaluation sont garanties uniquement dans le cadre d'une qualité moyenne. Les écarts statistiques et les imprécisions dans la précision des données dues à l'anonymisation et à l'agrégation doivent toujours être pris en compte. WWM ne sera pas responsable des décisions économiques basées sur ces données et les projections associées.

(5) En cas de défaillance d'un capteur, même si elle est imputable à WWM et que le remplacement ou la réparation a été effectué immédiatement, le CLIENT n'a pas droit à une réduction, même si cela entraîne temporairement une plus grande imprécision des données. Il en va de même pour les données perdues/incorrectes ou incomplètes résultant d'une mauvaise réception Internet des capteurs, qui ne sont pas imputables à WWM, ou d'une défaillance de composants matériels individuels.

(6) WWM ne sera pas responsable des effets dus à des facteurs externes sur lesquels WWM n'a aucun contrôle et qui peuvent influencer les résultats du processus de mesure. Les facteurs externes incluent notamment les modifications des systèmes d'exploitation des appareils mobiles de la cible à mesurer (par exemple, les visiteurs de la foire).

 

3.10 Responsabilité particulière du CLIENT pour le matériel loué

(1) Les clients finaux du CLIENT doivent être tenus responsables, conformément aux dispositions de ce contrat, d'un usage soigneux des capteurs. WWM se réserve expressément le droit de demander le remboursement des frais de réparation ou de remplacement pour les pertes ou dommages non imputables à WWM.

(2) Si un défaut substantiel ou la perte d'un capteur est imputable au CLIENT, WWM facturera au CLIENT 500,00 € par capteur substantiellement défectueux ou perdu, en plus de la TVA légale.

 

3.11 Frais de location

(1) Les frais de location sont déterminés par la commande et la vue d'ensemble des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(2) Les frais de location restent inchangés pendant la durée de la location, sauf si (i) le CLIENT loue des extensions de produits ou (ii) un autre accord a été convenu dans la commande.

 

3.12 Résiliation de la location de matériel

(1) Il n'existe pas de droit de résiliation ordinaire pour la durée de ce contrat pour les parties.

(2) En cas de résiliation pour un motif important imputable au CLIENT, WWM a droit à la totalité de la rémunération pour les prestations fournies jusqu'à ce moment-là, ainsi que pour les prestations devant être fournies jusqu'à la fin normale de la période de location.

(3) En cas de résiliation pour un motif important qui n'est imputable ni au CLIENT ni à WWM, WWM a droit à la rémunération pour les prestations fournies jusqu'à la résiliation, ainsi qu'aux dépenses engagées en raison de cette relation contractuelle.

 

3.13 Retour

(1) À la fin de la période de location, le CLIENT doit retourner à WWM les biens loués, y compris les manuels, ainsi que les câbles de connexion fournis et tout autre accessoire, conformément à la documentation de fourniture.

(2) Le retour doit être effectué au siège de WWM. Le siège de WWM est situé à Hans-Georg-Weiss Straße 18, 52156 Monschau, Allemagne.

 

4 Services de conseil et autres prestations de WWM

(1) Les services de conseil peuvent être acquis par le CLIENT en passant une commande auprès de WWM. Les frais pour ces services de conseil, sauf accord individuel, peuvent être consultés dans la vue d'ensemble des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal), et sont à ajouter aux autres frais. Tous les services de conseil sont fournis à distance, sauf si WWM convient autrement avec le CLIENT. Les services de conseil ne peuvent pas être annulés, et les frais pour les services de conseil ne sont généralement pas remboursables.

(2) Les autres prestations (formations, etc.) peuvent être convenues individuellement avec WWM, sauf indication contraire dans la vue d'ensemble des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

 

5 Responsabilité

5.1 Responsabilité de WWM

(1) Les demandes de dommages et intérêts contre WWM sont exclues, quel que soit le fondement juridique, sauf si WWM, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution ont agi intentionnellement ou avec négligence grave. En cas de négligence légère, WWM ne sera responsable que si une obligation contractuelle essentielle a été violée par WWM, ses représentants légaux, ses cadres ou ses agents d'exécution. WWM est alors responsable uniquement des dommages prévisibles, dont la survenance doit être normalement attendue. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui constituent la base du contrat, qui étaient déterminantes pour la conclusion du contrat et sur la réalisation desquelles le CLIENT peut compter.

(2) WWM est autorisé à bloquer immédiatement les prestations et l’espace de stockage en cas de suspicion fondée que les données stockées sont illégales et/ou portent atteinte aux droits de tiers. Une suspicion fondée d’illégalité et/ou de violation de droits existe notamment lorsque des tribunaux, des autorités et/ou d'autres tiers informent WWM. WWM doit informer le CLIENT de la suspension et des raisons de celle-ci sans délai. La suspension doit être levée dès que la suspicion est écartée.

(3) WWM n'est pas responsable de la perte de données dans la mesure où le dommage est dû au fait que le CLIENT a omis de réaliser des sauvegardes de données et de garantir que les données perdues peuvent être restaurées avec un effort raisonnable.

(4) WWM est pleinement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence dans le cadre de la violation de la vie, du corps ou de la santé par WWM, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution.

(5) La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

(6) Dans la mesure où la responsabilité de WWM est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution.

(7) WWM exclut toute responsabilité en ce qui concerne les produits tiers utilisés par le CLIENT, dans la mesure où cette utilisation n'a pas été coordonnée avec WWM.

(8) WWM n'est responsable des prestations gratuites qu’en cas d’intention ou de négligence grave.

 

5.2 Responsabilité du CLIENT

(1) Dans le cas où les prestations de WWM sont utilisées par des tiers non autorisés en utilisant les données d'accès de WWM, le CLIENT est responsable des frais et dommages qui en résultent, dans le cadre de la responsabilité civile, jusqu'à la réception par WWM de la demande du CLIENT pour modifier les données d'accès ou signaler la perte ou le vol, dans la mesure où le CLIENT est responsable de l'accès par le tiers non autorisé.

(2) Le CLIENT exonérera WWM de toutes les réclamations que des tiers pourraient faire contre WWM en raison de la violation de leurs droits ou de violations légales dues aux offres et/ou contenus publiés par l'utilisateur, dans la mesure où le CLIENT est responsable de ces violations. Le CLIENT prendra également en charge les frais de défense juridique de WWM, y compris tous les frais de justice et d'avocat.

 

5.3 Force majeure

Aucun des partenaires contractuels n'est responsable d'un retard dans l'exécution ou d'un manquement à ses obligations pour les raisons suivantes : actes de guerre, hostilités ou actes de sabotage, force majeure, coupures d'électricité, d'internet ou de télécommunications qui ne sont pas causées par le partenaire contractuel obligé, exigences gouvernementales ou tout autre événement qui, selon un jugement raisonnable, se situe en dehors du contrôle du partenaire contractuel obligé. Chaque partenaire contractuel prendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets des événements dus à la force majeure.

 

6 Confidentialité, droits d'auteur et droits de marque

(1) Le CLIENT s'engage à garder strictement confidentiels vis-à-vis de tiers tous les faits commerciaux dont il a connaissance dans le cadre de la coopération, notamment les secrets commerciaux et d'affaires. L'obligation de confidentialité concerne également les éventuelles remises et les structures de prix individuelles et demeure en vigueur après la fin du contrat.

(2) Tous les documents commerciaux échangés doivent être soigneusement conservés dans les locaux de l'entreprise et protégés contre la consultation par des tiers non autorisés.

(3) Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions d'utilisation sont réservés à WWM ou à ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les services, fonctions et informations provenant de la relation contractuelle ne doivent pas être reproduits, dupliqués, vendus, revendus ou autrement utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

(4) Les marques, logos ou autres informations propriétaires de WWM ne doivent pas être inclus dans des cadres ou utiliser des techniques de cadrage sans l'autorisation expresse et écrite de WWM. Il est interdit d'utiliser des meta-tags, des robots, des collecteurs de données ou des programmes similaires de collecte et d'extraction de données sans autorisation écrite expresse.

(5) Bien que le CLIENT soit libre de commercialiser ses services sous son propre nom de produit et marque, il lui est permis de mentionner WWM en tant que partenaire technologique. WWM accorde au CLIENT le droit non exclusif, limité à la durée de ce contrat, de mentionner le nom de marque et le logo du partenaire technologique de WWM dans le domaine de commercialisation géographiquement restreint au secteur précédemment communiqué par écrit et accepté par WWM. Il doit être clairement indiqué dans toute communication et documentation destinée aux clients finaux que le traitement des données se fait exclusivement sous la responsabilité et le risque du CLIENT. WWM peut révoquer cette autorisation à tout moment par écrit.

(6) Le CLIENT accorde à WWM le droit, limité à la durée de ce contrat, de mentionner le CLIENT comme référence sur le site web https://www.wwm.de/en/. Le CLIENT autorise WWM à ajouter le nom et le logo de l'entreprise du CLIENT à la liste des clients et au site web de WWM.

 

7 Confidentialité et traitement des données

7.1 Déclaration de confidentialité

Pour les services fournis par WWM, s'appliquent la déclaration de confidentialité du site web de WWM, la déclaration de confidentialité pour le téléchargement de WWM et l'accès à l'application (Général), ainsi que la déclaration de confidentialité des services et de l'application WWM pour les CLIENTS de WWM (disponibles sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

 

7.2 Confidentialité des produits logiciels 

Dans la mesure où WWM traite, pour le compte du CLIENT, des données personnelles dans le cadre des services contractuels, qui font partie des données des clients finaux (c'est-à-dire des clients des CLIENTS) et sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les conditions de l'accord sur le traitement des données ("AV") de WWM s'appliquent, et sont intégrées par référence dans ce document (disponibles sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

Vous reconnaissez que WWM agit en tant que sous-traitant des données des clients finaux dans tous les cas et que vous êtes le responsable du traitement des données des clients finaux.

 

7.3 Protection des données des capteurs

(1) La collecte, le traitement et l'utilisation des données fournies par les capteurs relèvent de la responsabilité du CLIENT. Dans ce contexte, WWM est uniquement un sous-traitant si des données personnelles sont traitées. Un accord de traitement des données est annexé (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal) et fait partie intégrante de ce contrat.

(2) WWM ne transmettra au CLIENT aucune donnée personnelle des visiteurs des salons ou événements. Les données collectées des visiteurs sont anonymisées et agrégées dans les systèmes de WWM à la demande du CLIENT, de manière à ce qu'il ne soit plus possible d'identifier des individus spécifiques. Il est également expressément interdit au CLIENT et à ses clients finaux de mettre en relation les données fournies par WWM par le biais de leurs propres analyses, y compris à l'aide d'autres outils de localisation ou de suivi, de manière à rendre possible (de nouveau) l'identification individuelle des visiteurs.

 

7.4 Agrégation des données

WWM peut surveiller l'utilisation du service d'abonnement par l'ensemble des CLIENTS de WWM et utiliser les informations recueillies sur les CLIENTS et leurs clients finaux sous une forme agrégée et anonymisée. Le CLIENT accepte que WWM puisse utiliser et publier de telles données, à condition que celles-ci ne contiennent pas de données client et/ou d'informations permettant d'identifier le CLIENT. Cependant, WWM peut utiliser les données client dans le cadre du traitement interne des données pour développer et améliorer les données d'enrichissement de WWM. Aucun des données client ne sera divulgué dans le cadre de ce traitement interne, y compris aux autres CLIENTS ou tiers. Cela signifie que les données seront uniquement transmises sous forme agrégée et anonymisée à d'autres CLIENTS ou tiers.

 

7.5 Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques commercialement appropriées pour protéger les données des clients.

 

7.6 Relations contractuelles entre le client et son client final

(1) Le CLIENT commercialise l’analyse des données fournies par WWM en son propre nom et pour son propre compte. Les capteurs livrés sont fournis par WWM au CLIENT conformément aux exigences du présent contrat, tout en respectant les obligations qui y sont énoncées.

(2) L’engagement de nouveaux traitants de données sur la base des données fournies par WWM, ainsi que la revente des services de WWM à des tiers (notamment des agences) qui, à leur tour, commercialisent ces services, nécessite une coordination préalable et une approbation écrite ultérieure de WWM.

 

8 Dispositions diverses

8.1 Support client

(1) Dans le cadre des prestations payantes, aucun coût supplémentaire ne sera facturé au CLIENT pour l'utilisation du support téléphonique, par e-mail et dans l'application de WWM. Les demandes de support par e-mail et via la fonction dans l'application sont acceptées par WWM 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le CLIENT peut soumettre des demandes de support par e-mail et via la fonction dans l'application depuis son compte. Les réponses aux demandes par e-mail et via la fonction dans l'application seront fournies uniquement pendant les horaires de support téléphonique. WWM s'efforce de répondre aux demandes de support par e-mail et via la fonction dans l'application dans un délai d'un jour ouvrable. Cependant, WWM ne garantit aucun délai de réponse spécifique.

WWM peut restreindre ou refuser l'accès au support si WWM estime, de manière raisonnable, que le CLIENT agit ou a agi de manière abusive envers le support ou de manière offensante envers les représentants de WWM.

Les membres du personnel de support de WWM peuvent ne pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes liés à l'utilisation de l'API ou à d'autres personnalisations individuelles du service d'abonnement.

(2) Dans le cadre des abonnements gratuits, WWM offre un support via le site web de WWM. 

 

8.2 Cession

Le CLIENT ne peut céder ni transférer ce contrat, y compris toute cession ou transfert résultant d'une fusion, d'une restructuration, de la vente de l'ensemble ou d'une partie substantielle de ses actifs, d'un changement de contrôle ou en vertu de la loi, sans l'accord préalable écrit de WWM, lequel ne sera pas refusé sans raison valable. WWM peut céder ce contrat à toute société affiliée ou en cas de fusion, restructuration, vente de l'ensemble ou d'une partie substantielle de ses actifs, changement de contrôle ou en vertu de la loi.

 

8.3 Notifications

Les notifications sont envoyées aux adresses de contact indiquées dans le présent contrat et sont considérées comme reçues à la date effective de leur réception.

  • À WWM : WWM GmbH & Co. KG, Hans-Georg-Weiss Straße 18, 52156 Monschau, Allemagne. Au
  • CLIENT : L'adresse correspondant aux informations de compte pour l'abonnement WWM du CLIENT.

WWM peut transmettre des notifications électroniques sous la forme d'une notification générale concernant le service d'abonnement ; WWM peut également envoyer des notifications électroniques spécifiquement au CLIENT par e-mail à l'adresse(s) e-mail enregistrée(s) dans les informations de compte, ou via le centre de notifications du service d'abonnement. WWM peut également transmettre des notifications par téléphone aux numéros de téléphone enregistrés dans les informations de compte du CLIENT. Le CLIENT doit maintenir toutes les informations de compte à jour.

 

8.4 Paiements

Le CLIENT doit maintenir à jour ses coordonnées, informations de facturation et données de carte de crédit (le cas échéant). Les modifications peuvent être effectuées sur la page de facturation de son compte WWM. Toutes les obligations de paiement sont irrévocables, et les montants versés ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition contraire du présent contrat. Tous les frais sont dus et payables à l'avance pour toute la durée de l'abonnement.

 

8.4.1 Paiement par carte de crédit

Lorsque le CLIENT paie par carte de crédit, il autorise WWM à débiter la carte de crédit ou le compte bancaire pour tous les frais engagés pendant la durée de l'abonnement. Le CLIENT autorise également WWM à confier le traitement des paiements à un tiers et accepte la divulgation des données de paiement à ce tiers.

 

8.4.2 Paiement sur facture

Lorsque le CLIENT paie sur facture, WWM facturera les services fournis au CLIENT au plus tard trente (30) jours avant le début de la période d'abonnement et de chaque période de facturation subséquente, ou à un autre moment pendant la durée de l'abonnement si des frais sont dus. Tous les montants facturés doivent être réglés dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire dans le bon de commande.

 

8.4.3 TVA

Tous les frais sont indiqués hors taxes, que WWM peut éventuellement facturer. Le CLIENT accepte de régler toutes les taxes applicables liées à l'utilisation du service d'abonnement, à la location de matériel et à la fourniture de services de conseil.  

 

8.4.4 Retard de paiement

Le CLIENT est en retard de paiement sans nouvelle relance si les paiements ne sont pas crédités sur le compte de WWM aux dates convenues. Les conséquences légales du retard s'appliquent.

 

8.4.5 Droit de rétention et compensation 

Concernant toutes les créances de paiement, le droit du CLIENT à la rétention ou à la compensation est exclu, sauf si ses créances sont incontestées ou juridiquement établies.

 

9. Dispositions finales

(1) Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une des dispositions énoncées dans ce contrat ne constitue pas une renonciation aux droits de WWM ; WWM se réserve le droit de faire valoir ses droits à tout autre moment.

(2) Les modifications, ajouts et résiliations de ce contrat doivent être effectués par écrit. L'annulation du contrat ou la modification de cette clause de forme écrite doivent également être faites par écrit. Aucun accord complémentaire n'a été conclu.

(3) La législation de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(4) Le lieu d'exécution est, sauf disposition contraire dans ces conditions d'utilisation, le siège de WWM.

(5) Les parties conviennent qu'Aix-la-Chapelle (Allemagne) est le lieu de juridiction compétent.

(6) Si une disposition du contrat est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat. Une disposition valable devrait alors être appliquée, dans la mesure du possible, qui se rapproche le plus de ce que les parties ont voulu en tenant compte des aspects économiques. Il en va de même en cas de nécessité d'ajustements éventuels des accords. § 139 du BGB ne s'applique pas.