Conditions d'utilisation de WWM

Dernière modification : 01.12.2019

PRÉAMBULE

En acceptant les conditions d'utilisation, celles-ci deviennent partie intégrante du contrat entre vous (ci-après : le CLIENT) et WWM.

WWM propose des abonnements logiciels gratuits et payants aux entreprises. En plus de ces abonnements, des contrats de location pour des capteurs Wifi, permettant de collecter des données lors de salons et d'événements, peuvent être conclus. Les services offerts par WWM ne peuvent être utilisés par le CLIENT que sous réserve de l'acceptation de ces conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par WWM.

1 Généralités

1.1 Champ d'application/Applicabilité

(1) Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux contrats conclus entre WWM et le CLIENT, sauf accord écrit exprès entre les parties stipulant le contraire. Ces conditions d'utilisation, conjointement avec la commande, la politique de confidentialité du site web de WWM, la politique de confidentialité de WWM pour le téléchargement et l'accès à l'application (général), la politique de confidentialité de WWM pour les services et l'application pour les CLIENTS de WWM, l'accord sur le traitement des commandes, et l'aperçu des produits et services de WWM (tous disponibles sur https://www.expocloud.com/fr/legal), constituent l'intégralité du contrat entre les parties concernant les abonnements logiciels, la location de matériel et les services de conseil de WWM. WWM rejette toutes conditions supplémentaires ou divergentes soumises par le CLIENT, y compris celles intégrées par le CLIENT dans la commande, l'acceptation ou le site web.

(2) En cas de contradiction entre les conditions d'utilisation et la commande spécifique, les conditions de la commande prévalent, mais uniquement pour la commande concernée.

(3) Les CLIENTS ne doivent pas utiliser les services de WWM si l'accès ou l'utilisation des services de WWM est interdit par les lois du pays où le CLIENT est basé ou depuis lequel le CLIENT accède ou utilise les services de WWM.

(4) WWM peut mettre à jour et modifier ces conditions d'utilisation en totalité ou en partie. Lorsque WWM met à jour ou modifie ces conditions d'utilisation, les conditions modifiées seront publiées pour les CLIENTS sur https://www.expocloud.com/fr/legal, et WWM informera les CLIENTS par e-mail ou par une notification dans l'application. Si une modification n'est pas contestée dans les six semaines suivant la réception de la notification, les modifications sont considérées comme acceptées. Le CLIENT sera informé séparément de son droit de contester et des conséquences juridiques du silence en cas de modification des conditions d'utilisation. Si le CLIENT notifie WWM par écrit ou via le système en ligne, l'abonnement du CLIENT pour la durée restante sera régi par les conditions d'utilisation en vigueur avant la modification des conditions d'utilisation pour les CLIENTS.

1.2 Accès du CLIENT aux services WWM

(1) Les services de WWM sont réservés aux entreprises et aux personnes morales de droit public.

(2) Le CLIENT doit fournir les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat avec WWM, notamment ses données d'entreprise, de facturation et un interlocuteur. Avec la conclusion du contrat entre WWM et le CLIENT pour la durée convenue, le CLIENT accède aux services sélectionnés conformément à ces conditions d'utilisation.

(3) Le CLIENT générera lui-même un « identifiant utilisateur » et un mot de passe pour accéder aux services WWM. Le CLIENT est tenu de garder l'« identifiant utilisateur » et le mot de passe confidentiels et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.

(4) Via le portail CLIENT, le CLIENT a la possibilité de créer et de configurer des autorisations d'accès pour les employés de son entreprise selon ses besoins. Le CLIENT garantit que les informations fournies par lui-même et ses employés sont exactes et complètes. Il s'engage à notifier immédiatement à WWM par écrit ou via le système en ligne toute modification des informations fournies.

(5) WWM est en droit de bloquer l'accès d'un CLIENT si un doute raisonnable existe quant à une violation des conditions d'utilisation. Le CLIENT peut contester ces mesures en fournissant des preuves appropriées à ses propres frais.

(6) Tous les identifiants de connexion sont personnalisés et ne doivent être utilisés que par le CLIENT autorisé. Le CLIENT est responsable de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe et doit les protéger contre tout accès non autorisé de tiers. Le CLIENT est également responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de ses employés et devra les informer en conséquence. En cas de soupçon d'abus par un tiers, le CLIENT doit informer immédiatement WWM. En particulier, le départ d'un employé possédant un identifiant doit être signalé sans délai. WWM se réserve le droit de modifier l'identifiant et le mot de passe d'un CLIENT ; dans ce cas, WWM informera le CLIENT immédiatement.

(7) Les actions effectuées en utilisant l'identifiant de connexion d'un CLIENT sont généralement imputées au CLIENT. Le CLIENT est responsable, dans une mesure prévisible, des déclarations faites par des tiers sous son identifiant, si le CLIENT est en faute concernant l'utilisation de son identifiant par des tiers, selon les principes d'un contrat avec effet de protection en faveur des tiers.

1.3 Utilisation autorisée des services WWM

(1) Les services de WWM doivent être utilisés par le CLIENT uniquement de manière légale, appropriée (par exemple, pas de téléchargement de fichiers contenant des virus ; pas d'utilisation abusive ou frauduleuse ; pas d'utilisation contraire à la bonne foi) et conforme aux conditions d'utilisation. Le CLIENT doit respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des services WWM, y compris les lois pertinentes sur l'exportation.

(2) Dans certains secteurs, il existe un nombre exceptionnellement élevé de plaintes pour abus, ce qui peut empêcher WWM de fournir correctement ses services à d'autres clients. Pour protéger les CLIENTS, WWM se réserve le droit de suspendre l'utilisation des services WWM si le CLIENT exerce des activités dans l'un de ces secteurs restreints. Parmi ces secteurs restreints figurent notamment :

Services d'escorte et de rencontres
Services ou produits de jeux d'argent

(3) Les violations présumées des conditions d'utilisation doivent être signalées à WWM. WWM s'engage à examiner toutes les signalations reçues et à y répondre de manière appropriée.

1.4 Droits et obligations de WWM

(1) Dans la prestation des services et le traitement des données clients, WWM respecte toutes les lois nationales et européennes. Les données clients désignent toutes les données que le CLIENT transmet ou recueille dans le cadre de l'abonnement en cours.

(2) WWM se réserve le droit de divulguer à tout moment des informations, dans la mesure où elle y est contrainte par des lois, des règlements, des exigences de procédures judiciaires ou des obligations administratives. Le CLIENT reconnaît ainsi que WWM peut divulguer des informations concernant l'utilisation des services WWM, si cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, à une demande d'une autorité, à une ordonnance judiciaire, à une assignation judiciaire sous menace de sanction pénale ou à toute autre procédure légale. En cas de telle divulgation, WWM informera le CLIENT, sauf si WWM est tenue au secret concernant la divulgation.

(3) WWM peut supprimer les matériaux interdits et refuser l'accès à toute personne qui enfreint cet accord, mais elle n'est pas obligée de le faire.

2 ABONNEMENTS LOGICIELS

2.1 Solutions logicielles

WWM propose au CLIENT deux solutions logicielles dans le cadre d'abonnements, chacune disponible en différentes versions selon l'abonnement : (1) Event-Resource-Management et (2) Event-Metrics. Les solutions logicielles peuvent être utilisées indépendamment l'une de l'autre par le CLIENT. Il est également possible d'opter pour une utilisation combinée des deux solutions. En outre, des capteurs (matériel) peuvent être loués en complément de la solution Event-Metrics. Sauf indication contraire dans une commande, les solutions logicielles sont regroupées dans les abonnements suivants :

(1) Event-Resource-Management : Event-Resource-Management Free, Event-Resource-Management Starter, Event-Resource-Management Professional, Event-Resource-Management Enterprise.

(2) Event-Metrics : Event-Metrics Free, Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional, Event-Metrics Enterprise.

2.2 Catégories d'abonnement

WWM propose des abonnements répartis en deux grandes catégories : (1) Abonnements gratuits et (2) Abonnements payants. Les conditions applicables varient en fonction de la catégorie d'abonnement choisie. Ces conditions sont détaillées dans cette section. À moins qu'une commande ne précise autrement, les produits se répartissent comme suit entre les différentes catégories d'abonnement :

(1) Abonnements gratuits : Event-Metrics Free et Event-Resource-Management Free, ainsi que tous les autres produits pour lesquels aucune frais d'abonnement n'est facturé.

(2) Abonnements payants : Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional, Event-Metrics Enterprise, Event-Resource-Management Starter, Event-Resource-Management Professional, Event-Resource-Management Enterprise, ainsi que les mises à niveau payantes pour ces produits.

2.3 Transmission des logiciels dans le cadre des abonnements

(1) WWM met à disposition du CLIENT le logiciel correspondant à l'abonnement choisi pour la durée de celui-ci, dans sa version actuelle, via Internet. WWM fournit des services SaaS dans le cadre des abonnements. À cet effet, WWM configure le logiciel sur un serveur accessible au CLIENT via Internet.

(2) La portée fonctionnelle actuelle du logiciel est définie dans l'aperçu des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(3) WWM développe continuellement le logiciel et l'améliore grâce à des mises à jour et des évolutions régulières.

(4) Le CLIENT est autorisé à mettre le logiciel à la disposition de ses clients finaux pendant la durée et dans le cadre spécifié dans la description des services de l'abonnement correspondant. Le CLIENT utilise le logiciel en son propre nom et à ses propres frais pour les clients finaux. WWM n'est pas partie à un contrat avec les clients finaux du CLIENT.

2.4 Droits d'utilisation des logiciels

(1) WWM accorde au CLIENT le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel désigné dans le présent accord pendant la durée du contrat dans le cadre des services SaaS conformément à son usage prévu.

(2) Le CLIENT ne peut modifier le logiciel que dans la mesure où cela est couvert par l'utilisation prévue du logiciel selon la description des services actuelle.

(3) Le CLIENT ne peut reproduire le logiciel que dans la mesure où cela est couvert par l'utilisation prévue du logiciel selon la description des services actuelle. La reproduction nécessaire comprend également le chargement du logiciel dans la mémoire vive du serveur du fournisseur, mais exclut l'installation temporaire ou le stockage du logiciel sur des supports de données (comme les disques durs ou autres) de l'équipement utilisé par le CLIENT.

(4) Si WWM fournit des données enrichies au CLIENT, le CLIENT ne peut utiliser ces données enrichies que dans le cadre de l'utilisation du service d'abonnement (sauf si le CLIENT dispose d'une autre source pour de telles données enrichies). Les données enrichies se réfèrent aux données fournies par WWM au CLIENT dans le cadre du service d'abonnement, ainsi qu'aux données de crowdsourcing. Les données enrichies ne comprennent pas les données permettant d'identifier des personnes. Grâce à ces données enrichies, WWM fournit au CLIENT, en fonction de l'abonnement, des solutions pratiques pour la gestion des événements. WWM peut obtenir des données enrichies à partir de sources publiques, de fournisseurs externes ou de sources de données internes disponibles. Les données enrichies peuvent être fournies au CLIENT sur la base des données du CLIENT. Sauf dans les cas décrits dans la section « Protection des données et traitement des données », WWM n'utilise pas les données du CLIENT pour enrichir les données d'autres parties. Les données enrichies fournies par WWM peuvent provenir de prestataires externes ou de sources publiques.

2.5 Perturbations de l'accessibilité

(1) Les ajustements, modifications et ajouts aux services SaaS concernés ainsi que les mesures visant à identifier et résoudre les dysfonctionnements ne provoqueront une interruption ou une altération temporaire de l'accessibilité que si cela est techniquement nécessaire.

(2) La surveillance des fonctions de base des services SaaS est effectuée quotidiennement. WWM informera immédiatement le CLIENT des travaux de maintenance et les exécutera dans les plus brefs délais en fonction des conditions techniques. Si la résolution du problème ne peut être effectuée dans les 12 heures, WWM informera le CLIENT par e-mail dans un délai de 24 heures en indiquant les raisons ainsi que la période estimée pour la correction du problème.

2.6 Limitations d'Abonnement et Modifications par WWM

(1) Les limitations applicables aux abonnements logiciels pour le CLIENT sont spécifiées dans le formulaire de commande, dans le présent accord ou dans l'aperçu des produits et services (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal). Pour les abonnements gratuits, ces limitations peuvent également être indiquées directement dans le produit.

(2) WWM peut modifier les limitations des abonnements logiciels dans l'aperçu des produits et services (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal). WWM s'engage à informer le CLIENT de ces modifications en temps utile. Si WWM apporte des modifications aux limitations des abonnements logiciels qui auraient un impact négatif pour le CLIENT, ces modifications ne s'appliqueront pas à l'abonnement en cours.

Une prolongation automatique de l'abonnement avec les modifications apportées peut alors avoir lieu si les modifications n'ont pas d'impact négatif pour le CLIENT.

Si une modification a un impact négatif pour le CLIENT, l'abonnement ne sera prolongé que si le CLIENT accepte explicitement ces modifications. Si le CLIENT ne consent pas aux modifications défavorables de l'abonnement, une prolongation automatique est exclue.

(3) WWM peut modifier les limitations d'utilisation des services gratuits à tout moment à sa seule discrétion, sans informer le CLIENT. Cela ne s'applique pas si le service gratuit convenu est fourni en lien avec du matériel loué et est nécessaire à l'utilisation de ce matériel. Pour la période de location payante, le logiciel gratuit nécessaire à l'utilisation du matériel et convenu doit également être fourni.

2.7 Modifications d'Abonnement par le CLIENT

(1) Les CLIENTS ne peuvent pas rétrograder les abonnements Starter, Professional et Enterprise pendant la durée convenue afin d'éviter des frais.

(2) Les frais d'abonnement restent inchangés pendant la période d'abonnement, sauf si le CLIENT (i) effectue des mises à niveau pour des produits ou des forfaits de base, (ii) souscrit à des fonctionnalités ou produits supplémentaires, ou (iii) une autre disposition a été convenue dans la commande.

(3) Après une mise à niveau de l'abonnement (nombre d'utilisateurs, nombre de groupes de clients, nombre d'articles, etc.) effectuée par le CLIENT, les frais d'abonnement ne seront pas réduits, même si le CLIENT constate par la suite que la mise à niveau n'était pas nécessaire.

2.8 Modifications de la Logiciel

(1) Occasionnellement, WWM peut effectuer des modifications sur le logiciel, telles que l'ajout ou la suppression de fonctionnalités. Ces changements sont réalisés dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur du CLIENT et le logiciel lui-même. WWM veillera à ce que les modifications apportées soient raisonnables pour le CLIENT.

(2) Pour les abonnements payants, WWM ne procèdera à aucune modification du logiciel qui réduirait de manière significative ses fonctionnalités pendant la durée de l'abonnement. Seules les modifications jugées raisonnables dans le cadre des intérêts légitimes de WWM seront effectuées.

(3) Pour les abonnements gratuits, WWM peut apporter des modifications au logiciel qui pourraient significativement réduire les fonctionnalités fournies pendant la durée de l'abonnement. Cela ne s'applique pas si le service gratuit convenu est fourni en relation avec du matériel loué et est nécessaire pour l'utilisation de ce matériel. Pendant la période de location payante, WWM continuera à fournir le logiciel gratuit nécessaire à l'utilisation du matériel loué.

2.9 Durée et Renouvellement de l’Abonnement Logiciel

(1) La durée initiale de l’abonnement logiciel est spécifiée dans la commande du CLIENT. Sauf indication contraire dans la commande ou notification contraire, l’abonnement logiciel se renouvellera automatiquement pour la même période d’abonnement à la fin de chaque période.

(2) Pour les renouvellements, les prix applicables sont généralement ceux indiqués dans la commande respective.

(3) WWM se réserve le droit d’ajuster le prix de l’abonnement lors du renouvellement automatique. L’ajustement peut être effectué en raison de changements dans les conditions du marché, des variations significatives dans les coûts d’acquisition ou de fourniture, ou des modifications de la TVA ou des taxes comparables. De plus, WWM se réserve le droit d’ajuster le prix en cas de modifications importantes de l’indice des prix à la consommation publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Un changement de 0,5 points de pourcentage ou plus par rapport à la période de comparaison de l'année précédente est considéré comme un changement significatif. Ces ajustements de prix doivent être notifiés au CLIENT au moins trente (30) jours avant leur application, soit par écrit, soit via le système en ligne.

2.10 Notification de non-renouvellement

(1) L’abonnement sera automatiquement renouvelé conformément à la section ci-dessus intitulée « Durée et Renouvellement de l’Abonnement Logiciel », sauf si l’une des parties informe qu’elle ne souhaite pas de renouvellement.

(2) Sauf indication contraire dans la commande, chaque partie doit notifier la non-renouvellement par écrit avec un préavis d’au moins dix (10) jours avant la fin de la période d’abonnement si elle ne souhaite pas prolonger un abonnement payant.

(3) Pour éviter le renouvellement d’un abonnement gratuit, le CLIENT ainsi qu’EWWM peuvent fermer le compte CLIENT. Il n’est pas nécessaire de faire une notification à cet effet. Cela ne s’applique pas si la prestation gratuite convenue est fournie en relation avec du matériel loué et est nécessaire à l’utilisation du matériel. Pendant la période de location payante, la fourniture de la logiciel gratuite, nécessaire pour l’utilisation du matériel et convenue, est également requise.

2.11 Garantie

(1) WWM garantit la fonctionnalité et la disponibilité des services SaaS dans le cadre des abonnements conformément aux dispositions de ce contrat. WWM s’engage à corriger tous les défauts logiciels dans la mesure des possibilités techniques. Un défaut est défini comme étant une situation où le logiciel ne remplit pas les fonctions décrites dans la description des services, produit des résultats incorrects ou fonctionne de manière défaillante, rendant l’utilisation du logiciel impossible ou limitée.

(2) Si le CLIENT constate des défauts dans le service d’abonnement, il doit en informer WWM par écrit. WWM corrigera les défauts matériels dans un délai raisonnable. Si cela n’est pas possible, WWM remboursera au CLIENT la partie des frais effectivement payés pour les défauts non corrigés.

(3) Le CLIENT n’a aucun droit de recours pour défauts au sens de cette section si (i) il a violé le contrat lors de l’utilisation du service d’abonnement et a ainsi causé le défaut, (ii) il s’agit d’un défaut dans le cadre des prestations gratuites de WWM qui n’a pas été dissimulé de manière frauduleuse par WWM.

(4) WWM garantit un fonctionnement et une disponibilité du service SaaS de 99,5%. Le fonctionnement et la disponibilité sont calculés sur une base mensuelle. WWM n’assume aucune responsabilité pour une disponibilité au-delà de ce seuil. WWM est autorisé à effectuer des mises à jour, des modifications du logiciel et des travaux de maintenance. Pendant ces périodes, l’utilisabilité de la plateforme peut être limitée ou impossible. Le temps de maintenance annoncé, les mises à jour et les modifications du logiciel ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de disponibilité mentionné ci-dessus.

2.12 Frais pour les Abonnements Logiciels

(1) Le CLIENT s’engage à payer à WWM la rémunération convenue pour la mise à disposition du logiciel et l’octroi de l’espace de stockage, en plus de la TVA légale. Sauf accord contraire, la rémunération est régie par l’aperçu des produits et services de WWM en vigueur au moment de la conclusion du contrat (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(2) Le CLIENT doit formuler des objections concernant la facturation des services fournis par WWM par écrit auprès du contact indiqué sur la facture dans un délai de six semaines suivant la réception de celle-ci. Passé ce délai, la facturation est considérée comme approuvée par le CLIENT. WWM informera le CLIENT de l’importance de cette règle en lui envoyant la facture.

2.13 Résiliation de l'Abonnement Logiciel

(1) La durée de l'abonnement prend fin à la date d'expiration, sauf si un renouvellement automatique est prévu. En règle générale, il n'existe pas de droit de résiliation ordinaire. Une annulation anticipée de l'abonnement payant n'est pas possible. WWM ne procédera à aucun remboursement si le CLIENT choisit de ne plus utiliser l'abonnement WWM pendant la durée de l'abonnement.

(2) WWM peut suspendre, limiter ou résilier les abonnements gratuits à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis. WWM peut également résilier l'abonnement gratuit en raison d'une inactivité. Cela ne s'applique pas si la prestation gratuite convenue est fournie en relation avec du matériel loué et est nécessaire à l'utilisation de ce matériel. Pendant la période de location payante, la fourniture du logiciel gratuit, nécessaire pour l'utilisation du matériel et convenue, est également requise.

2.13.1 Résiliation pour Motif Important

Chaque partie au contrat conserve le droit de résilier le contrat immédiatement pour un motif important. Les parties contractantes sont notamment autorisées à procéder à une résiliation immédiate si les paiements dus ne sont pas effectués malgré des rappels et un délai supplémentaire, ou si le contrat relatif à l'abonnement logiciel, auquel cette convention d'utilisation appartient, est violé de manière substantielle et inacceptable. Toute résiliation immédiate suppose que l'autre partie ait été avertie par écrit et que celle-ci ait été invitée à remédier à la cause présumée de la résiliation dans un délai raisonnable.

2.13.2 Conséquences de la Résiliation ou de l’Expiration

(1) Lorsqu'un abonnement payant est résilié ou arrive à expiration, le CLIENT peut demander la suppression de son compte WWM en envoyant une demande à l'adresse info@wwm.de. Le CLIENT reste lié par ce contrat tant qu'il a accès à son compte WWM.

(2) En cas de résiliation ou d'expiration de ce contrat, le CLIENT cesse toute utilisation du service d'abonnement et du contenu WWM. À la demande de WWM, le CLIENT confirme par écrit qu'il a cessé l'utilisation de toutes les données d'enrichissement WWM.

(3) Si le CLIENT résilie ce contrat pour un motif important, WWM rembourse immédiatement toutes les sommes déjà versées mais non encore utilisées, couvrant la période suivant la résiliation de l’abonnement. Si WWM résilie le contrat pour un motif important, le CLIENT paie immédiatement tous les frais impayés dus jusqu'à la fin de la période d'abonnement. Les frais ne sont dans tous les autres cas pas remboursables.

2.13.3 Accès aux Données Client après Résiliation de l’Abonnement

(1) Pour les abonnements payants de WWM, WWM conserve les données client pendant au moins trente (30) jours après la résiliation ou l’expiration de l’abonnement.

Si le CLIENT a réglé tous les frais dus et envoie une demande écrite à WWM dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de l’abonnement payant, WWM accordera au CLIENT un accès temporaire au service d’abonnement pour permettre au CLIENT de récupérer toutes les données client sous le contrôle ou en possession de WWM à ce moment-là, ou WWM fournira des copies correspondantes de ces données client. Si WWM accorde un accès temporaire au compte, WWM pourra facturer des frais de réactivation raisonnables. WWM peut refuser l’accès aux données client tant que le CLIENT n’a pas réglé tous les frais dus à WWM. Après trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de l’abonnement, WWM n’est plus tenue de conserver ou de fournir les données client, et peut, sauf interdiction légale, supprimer toutes les données client se trouvant dans ses systèmes ou sous son contrôle.

(2) Pour les abonnements gratuits, WWM ne donnera plus accès aux données client après la résiliation ou l’expiration de l’abonnement.

3 CONTRATS DE LOCATION DE MATÉRIEL (Capteurs)

3.1 Catégories de Contrats de Location

Pour la collecte automatisée de données lors de salons et d'événements, WWM propose au CLIENT des capteurs WIFI en location. Le CLIENT peut les installer sur le lieu de l'événement (salon ou manifestation). Selon l'équipement des capteurs, ceux-ci communiquent avec la plateforme WWM via une connexion mobile ou réseau et génèrent des données de mesure automatisées.

Nous proposons la location de nos capteurs en deux catégories : (1) Location pour Événements et (2) Location pour Période. Les conditions applicables aux différentes catégories de location sont différentes. Elles sont décrites dans cette section. Sauf accord contraire dans une commande, les produits sont classés dans les catégories suivantes :

(1) Location pour Événements : Les capteurs peuvent être loués pour un événement unique. Pour commander un capteur en location ponctuelle, un abonnement logiciel valide Event-Metrics Free, Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional ou Event-Metrics Enterprise est requis.

(2) Location pour Période : Les capteurs peuvent être loués pour une période déterminée. Dans ce cas, le CLIENT peut gérer les capteurs lui-même et les assigner à des événements. Pour commander un capteur en location pour une période, un abonnement logiciel valide Event-Metrics Starter, Event-Metrics Professional ou Event-Metrics Enterprise est requis.

3.2 Mise à Disposition des Capteurs

(1) WWM met à la disposition du CLIENT la quantité et la configuration de capteurs demandées, conformément à la commande.

(2) WWM livre la quantité de capteurs demandée au CLIENT après réception de la commande écrite ou effectuée via le formulaire de commande en ligne du CLIENT. La livraison et la mise à disposition des services sont toujours soumises à la disponibilité des capteurs. WWM ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité des capteurs et des retards, pertes de profits ou dommages en découlant pour le CLIENT.

(3) La livraison du matériel loué se fait aux risques de WWM jusqu'au lieu de livraison prévu. Les frais de livraison du matériel (frais d'expédition) sont à la charge du CLIENT.

(4) Le matériel est fourni avec un guide d'utilisation succinct en anglais pour l'installation et le raccordement. WWM n'est pas tenue de fournir des instructions supplémentaires ou une formation.

3.3 Mise en Service des Capteurs

(1) En ce qui concerne la mise à disposition des capteurs, le CLIENT confirme, par la mise en service des capteurs, que ceux-ci ont été remis conformément au contrat et sans défaut. Le CLIENT doit donc vérifier immédiatement le bon fonctionnement des capteurs livrés après leur réception.

(2) Le CLIENT doit s'assurer que le matériel dispose d'un accès à Internet. En l'absence de connexion Internet sur le lieu d'installation, par exemple en raison d'une couverture réseau insuffisante, les données seront enregistrées de manière cryptée dans le capteur au lieu d'être transmises directement à la plateforme WWM via Internet. En raison de l'absence de connexion Internet, le monitoring automatique des appareils, normalement disponible, sera désactivé. À la fin de la période de collecte (par exemple, la fin d'un salon ou d'un événement), les données collectées peuvent être transmises à la plateforme WWM. Pour cela, le capteur concerné, où les données sont stockées hors ligne, doit être connecté à un réseau local (réseau avec attribution automatique d'IP (DHCP)) avec accès à Internet via un câble réseau, ou être placé dans un endroit avec couverture réseau et alimenté en électricité.

(3) La distribution (installation, montage, etc.) des capteurs individuels, y compris potentiellement pour les clients finaux du CLIENT, ainsi que leur paramétrage dans la plateforme WWM, est effectuée par le CLIENT lui-même. WWM n'est donc pas responsable de l'interaction efficace pour l'évaluation des données générées par ces capteurs.

3.4 Mise à Jour du Matériel et du Logiciel

(1) WWM se réserve le droit de demander le retour de certains ou de tous les capteurs et leurs accessoires pour des mises à jour ou dans le cadre de changements de système, avec un préavis de 2 semaines, et de les remplacer par d’autres appareils offrant une fonctionnalité équivalente ou améliorée. Toutefois, le CLIENT n'a pas de droit à de telles mises à jour.

(2) WWM se réserve également le droit de mettre à jour les capteurs par mise à jour logicielle à distance si nécessaire. Sauf en cas de risques de sécurité urgents liés à la mise à jour des capteurs, WWM annoncera les mises à jour 5 jours à l’avance et les effectuera en dehors des heures de bureau. Si les capteurs ne sont pas connectés via réseau mobile, les parties devront convenir séparément de la réalisation des mises à jour nécessaires. Si une mise à jour ne peut être effectuée dans un délai de 5 jours et que le CLIENT en est responsable, et si cela entraîne des dysfonctionnements, WWM ne pourra être tenue responsable.

(3) Le CLIENT doit permettre à WWM ou aux tiers mandatés par celle-ci de procéder à l'entretien du matériel dans ses locaux, ou obliger ses propres clients à permettre que WWM puisse réaliser ces prestations d'entretien également sur le lieu d’utilisation du matériel.

3.5 Utilisation des Capteurs

(1) Le CLIENT utilise les capteurs en son nom et à ses frais lors de salons et d'événements. Les capteurs peuvent également être utilisés par les clients finaux enregistrés du CLIENT. L'utilisation des capteurs est strictement réservée au but défini dans ce contrat, à savoir la mesure des visiteurs lors de salons et d'événements par le CLIENT et ses clients finaux.

(2) Il incombe au CLIENT et à ses clients finaux d'informer les visiteurs de la zone où les capteurs sont utilisés de manière appropriée. Les visiteurs de la zone concernée doivent avoir la possibilité d'éviter la détection par les capteurs en recevant des indications sur la désactivation de la fonction Wi-Fi de leur appareil mobile.

(3) Le CLIENT doit respecter les conditions d'installation et d'utilisation des capteurs telles que définies dans les manuels d'utilisation et la documentation. Le CLIENT doit s'assurer que les capteurs sont correctement installés et fournir les instructions appropriées à ses clients finaux. Les capteurs doivent être traités avec soin, installés uniquement dans des endroits secs et protégés, et protégés contre le vol, les dommages ou l'abus par des tiers.

(4) En cas de demandes des autorités, le CLIENT doit fournir des informations à WWM concernant les lieux d'utilisation et les clients finaux. La demande des autorités doit être justifiée par WWM.

(5) Le CLIENT ne doit apporter aucune modification au matériel sans l'accord préalable de WWM, que ce soit au niveau esthétique ou technique. L'ouverture de la boîte du capteur entraînera des dommages irréparables au capteur. Le CLIENT doit également en informer ses clients finaux.

(6) Si le CLIENT intègre d'autres prestataires de services d'analyse, il doit en informer WWM et respecter les exigences en matière de protection des données.

(7) Le CLIENT utilise les capteurs exclusivement pour le but décrit et dans la zone géographique d'utilisation des capteurs. Le CLIENT est responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des capteurs ou par une utilisation des capteurs en dehors de la zone géographique d'utilisation.

3.6 Données & Stockage

Les capteurs installés chez les clients ou les clients finaux transmettent les données collectées via une connexion Internet sécurisée (https) à la plateforme WWM. WWM stocke les données collectées dans un système virtuel multi-tenant logiquement configuré pour le CLIENT (plateforme WWM).

3.7 Durée et Renouvellement de la Location de Matériel

(1) La durée de la location initiale du matériel est spécifiée dans la commande du CLIENT. En cas de location pour une période, sauf indication contraire dans la commande ou communication différente, la location du matériel sera automatiquement renouvelée pour la même durée que la période de location initiale.

(2) Les prix applicables pour les renouvellements sont généralement ceux indiqués dans la commande correspondante.

(3) WWM se réserve le droit d'ajuster le prix de la location lors du renouvellement automatique. L'ajustement ne peut être effectué que pour des raisons de modification des conditions de marché, des changements importants dans les coûts d'approvisionnement ou de fourniture, ou en cas de modification de la TVA ou de taxes comparables. De plus, WWM se réserve le droit d'ajuster le prix en fonction des variations importantes de l'indice des prix à la consommation de l'Office fédéral de la statistique. Une augmentation de 0,5 point de pourcentage ou plus par rapport à la période de comparaison de l'année précédente est considérée comme un changement important. Les ajustements de prix doivent être annoncés par WWM au CLIENT au moins trente (30) jours avant leur application, soit par écrit, soit via le système en ligne.

3.8 Notification de Non-Renouvellement

(1) La location pour une période sera automatiquement renouvelée conformément à la section ci-dessus « Durée et Renouvellement de la Location de Matériel », à moins qu'une des parties contractantes n'informe de son désir de ne pas procéder au renouvellement.

(2) À moins que la commande ne stipule autrement, WWM ou le CLIENT doivent notifier par écrit leur intention de ne pas renouveler la location du matériel, avec un préavis d'au moins dix (10) jours avant la fin de la période de location.

3.9 Garantie

(1) WWM doit maintenir les biens loués en bon état de fonctionnement pour l’usage contractuel prévu pendant toute la durée de la location. À cette fin, WWM doit réaliser les réparations et l'entretien nécessaires, soit elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers qu'elle aura mandatés. Dès que le CLIENT constate des défauts ou des limitations ou pannes du système, il doit informer immédiatement WWM.

(2) WWM réparera ou remplacera (fourniture de remplacement) gratuitement les capteurs défectueux, à condition que le défaut ne soit pas imputable au CLIENT ou à ses clients finaux.

(3) Si WWM ne parvient pas à éliminer la défaillance de l’utilisabilité même après un nouveau délai raisonnable, le CLIENT a le droit, au choix, de faire réparer le défaut ou de résilier le contrat de location concernant le bien défectueux. Le CLIENT ne peut résilier l'intégralité du contrat de location que si un nombre significatif de biens loués n'est pas disponible pour l'usage contractuel.

(4) Les données générées par les capteurs et leur analysabilité sont garanties uniquement dans le cadre d'une qualité moyenne. Les écarts statistiques et les imprécisions résultant de l'anonymisation et de l'agrégation des données doivent toujours être pris en compte. WWM ne saurait être tenu responsable des décisions économiques basées sur ces données.

(5) En cas de panne de capteurs individuels, même si elle est imputable à WWM et que le remplacement ou la réparation a été effectué immédiatement, le CLIENT n'a pas droit à une réduction, même si la base de données devient temporairement moins précise. Il en va de même pour les données perdues, incorrectes ou incomplètes résultant d'une mauvaise réception Internet des capteurs, non imputable à WWM, ou d'une défaillance de composants matériels individuels.

(6) WWM n'est pas responsable des effets dus à des facteurs externes sur lesquels elle n'a aucun contrôle et qui peuvent influencer les résultats du processus de mesure. Les facteurs externes comprennent notamment les modifications des systèmes d'exploitation des appareils mobiles de la cible mesurée (par exemple, les visiteurs d'expositions).

3.10 Responsabilité Spéciale du CLIENT pour le Matériel Loué

(1) Les clients finaux du CLIENT doivent être tenus responsables, conformément aux termes du présent contrat, du soin approprié à apporter aux capteurs. WWM se réserve expressément le droit de réclamer le remboursement des coûts de réparation ou de remplacement pour les pertes ou dommages qui ne sont pas de sa responsabilité.

(2) Si un défaut majeur ou la perte d'un capteur est imputable au CLIENT, WWM facturera au CLIENT un montant de 500,00 € par capteur défectueux ou perdu, en plus de la TVA légale.

3.11 Frais de Location

(1) Les frais de location sont déterminés par la commande et par la vue d'ensemble des Produits et Services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

(2) Les frais de location restent inchangés pendant la durée de la location, sauf si (i) le CLIENT loue des extensions de produits ou (ii) un autre accord a été convenu dans la commande.

3.12 Résiliation de la Location du Matériel

(1) Il n'existe pas de droit de résiliation ordinaire pendant la durée du présent contrat pour les parties.

(2) En cas de résiliation pour un motif important imputable au CLIENT, WWM a droit au paiement intégral pour les prestations fournies jusqu'à ce moment, ainsi que pour les prestations à fournir jusqu'à la fin de la période de location normale.

(3) En cas de résiliation pour un motif important qui n'est imputable ni au CLIENT ni à WWM, WWM a droit à la rémunération pour les prestations fournies jusqu'à la résiliation, ainsi qu'aux frais encourus en raison de cette relation contractuelle.

3.13 Retour

(1) À la fin de la période de location, le CLIENT doit retourner à WWM les biens loués, y compris les manuels, ainsi que les câbles de connexion et autres accessoires fournis, conformément à la documentation de mise à disposition.

(2) Le retour doit être effectué au siège de WWM. Le siège de WWM est situé au Hans-Georg-Weiss Straße 18, 52156 Monschau, Allemagne.

4 Services de Conseil et Autres Prestations de WWM

(1) Le CLIENT peut acquérir des services de conseil en passant une commande auprès de WWM. Les frais de ces services de conseil, qui, sauf accord individuel, sont indiqués dans la vue d'ensemble des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal), sont en sus des autres frais. Tous les services de conseil sont fournis à distance, sauf accord contraire avec le CLIENT. Les services de conseil ne peuvent pas être annulés, et les frais de conseil ne sont en principe pas remboursables.

(2) D'autres prestations (formations, etc.) peuvent être convenues individuellement avec WWM, sauf indication contraire dans la vue d'ensemble des produits et services de WWM (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

5 Responsabilité

5.1 Responsabilité de WWM

(1) Les demandes de dommages-intérêts contre WWM sont exclues, quel que soit le fondement juridique, sauf si WWM, ses représentants légaux ou ses préposés ont agi avec intention ou négligence grave. Pour négligence légère, WWM n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle est violée par WWM, ses représentants légaux ou ses employés dirigeants ou préposés. WWM est alors responsable uniquement des dommages prévisibles, dont la survenance doit être normalement attendue. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui forment la base du contrat, qui sont déterminantes pour la conclusion du contrat et sur l'accomplissement desquelles le client peut compter.

(2) WWM est en droit de suspendre immédiatement les prestations et l'espace de stockage si un soupçon fondé existe que les données stockées sont illégales et/ou enfreignent les droits de tiers. Un soupçon fondé d’illégalité et/ou de violation des droits est notamment présent lorsque des tribunaux, autorités et/ou autres tiers informent WWM. WWM doit informer immédiatement le CLIENT de la suspension et des raisons en découlant. La suspension doit être levée dès que le soupçon est levé.

(3) WWM n'est pas responsable de la perte de données dans la mesure où le dommage est dû au fait que le CLIENT n’a pas effectué de sauvegardes de données, ce qui aurait permis de restaurer les données perdues avec un effort raisonnable.

(4) WWM est responsable sans limitation pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé par WWM, ses représentants légaux ou préposés.

(5) La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

(6) Dans la mesure où la responsabilité de WWM est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, agents et préposés.

(7) WWM exclut toute responsabilité concernant les produits tiers utilisés par le CLIENT, dans la mesure où leur utilisation n'a pas été coordonnée avec WWM.

(8) WWM n'assume une responsabilité que pour l'intention et la négligence grave en ce qui concerne les prestations gratuites.

5.2 Responsabilité du CLIENT

(1) En cas de services fournis par WWM qui sont utilisés par des tiers non autorisés en utilisant les données d'accès de WWM, le CLIENT est responsable des frais et dommages qui en résultent dans le cadre de la responsabilité civile, jusqu'à la réception de l'ordre du CLIENT de modifier les données d'accès ou de signaler la perte ou le vol, à condition que le CLIENT soit en faute pour l'accès du tiers non autorisé.

(2) Le CLIENT indemnisera WWM de toutes les revendications que des tiers pourraient faire contre WWM en raison de la violation de leurs droits ou de violations légales dues aux offres et/ou contenus publiés par l'utilisateur, dans la mesure où le CLIENT en est responsable. Le CLIENT assumera également les frais de défense juridique de WWM, y compris tous les frais de justice et honoraires d'avocat.

5.3 Force majeure

Aucune des parties contractantes n'est responsable d'un retard ou d'une non-exécution en raison des raisons suivantes : actes de guerre, hostilités ou actes de sabotage, force majeure, coupures de courant, d'internet ou de télécommunications qui ne sont pas causées par la partie contractante obligée, exigences administratives ou autres événements qui, selon un jugement raisonnable, échappent au contrôle de la partie contractante obligée. Chaque partie contractante entreprendra toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets des événements dus à la force majeure.

6 Confidentialité, droits d'auteur et droits des marques

(1) Le CLIENT s'engage à garder strictement confidentiels, vis-à-vis des tiers, tous les faits commerciaux dont il prend connaissance dans le cadre de la collaboration, notamment les secrets commerciaux et les secrets d'affaires. L'obligation de confidentialité s'étend également aux éventuelles réductions et aux structures tarifaires individuelles et reste en vigueur après la fin du contrat.

(2) Tous les documents commerciaux échangés doivent être conservés avec soin dans les locaux de l'entreprise et protégés contre la consultation non autorisée.

(3) Tous les droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont réservés à WWM ou à ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Le service, les fonctionnalités et les informations issues de la relation contractuelle ne doivent pas être reproduits, dupliqués, vendus, revendus ou autrement utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

(4) Les marques, logos ou autres informations propres à WWM ne peuvent pas être intégrés dans des cadres ou inclus à l'aide de techniques de framing sans l'accord écrit exprès de WWM. Il est interdit d'utiliser des meta-tags, des robots, des outils de collecte de données ou des programmes similaires sans autorisation écrite expresse.

(5) Bien que le CLIENT soit autorisé à commercialiser ses services sous un nom de produit et une marque propres, il est libre de mentionner WWM en tant que partenaire technologique. WWM accorde donc au CLIENT le droit, limité dans le temps à la durée de ce contrat, non exclusif, géographiquement limité à la zone de commercialisation préalablement communiquée par le CLIENT par écrit et acceptée par WWM, et non sous-licenciable, d'utiliser le nom de marque et le logo de partenaire technologique de WWM. Toutefois, il doit être clairement indiqué dans toute communication et documentation destinées aux clients finaux que le traitement des données est effectué exclusivement sous le risque et la responsabilité du CLIENT. WWM peut révoquer cette autorisation à tout moment par écrit.

(6) Le CLIENT accorde à WWM le droit, limité dans le temps à la durée de ce contrat, de mentionner le CLIENT comme référence sur le site web https://www.wwm.de/en/. Le CLIENT accorde également à WWM le droit d'ajouter le nom et le logo de l'entreprise du CLIENT à la liste de clients et au site web de WWM.

7 Protection des données et traitement des données

7.1 Déclaration de confidentialité

Les services de WWM sont régis par la déclaration de confidentialité du site web de WWM, la déclaration de confidentialité WWM pour le téléchargement et l'accès à l'application (général) et la déclaration de confidentialité WWM pour les services et l'application destinés aux CLIENTS de WWM (disponibles sur www.expocloudhttps://www.expocloud.com/fr/legal.com/legal).

7.2 Confidentialité des produits logiciels

Dans la mesure où WWM traite des données personnelles au nom du CLIENT dans le cadre de la fourniture des services contractuels, qui sont des données des clients finaux (c'est-à-dire les clients des CLIENTS) soumises au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), les conditions de l'accord de traitement des données (« AV ») de WWM s'appliquent, lesquelles sont intégrées au présent document par référence (disponibles sur https://www.expocloud.com/fr/legal).

Vous reconnaissez que WWM agit en tant que sous-traitant des données des clients finaux dans tous les cas et que vous êtes le responsable du traitement des données des clients finaux.

7.3 Protection des données des capteurs

(1) La collecte, le traitement et l'utilisation des données fournies par les capteurs relèvent de la responsabilité du CLIENT. Dans ce contexte, WWM est uniquement le sous-traitant si des données personnelles sont traitées. Un accord de traitement des données est annexé (disponible sur https://www.expocloud.com/fr/legal) et fait partie intégrante de ce contrat.

(2) WWM ne transmettra pas au CLIENT de données personnelles des visiteurs de salons ou d'événements. Les données collectées sur les visiteurs seront anonymisées et agrégées dans les systèmes de WWM sur demande du CLIENT, de sorte qu'une identification individuelle ne soit plus possible. Il est également expressément interdit au CLIENT et à ses clients finaux d'utiliser les données fournies par WWM par le biais de leurs propres analyses, y compris à l'aide d'outils de localisation ou de suivi, de manière à permettre (à nouveau) l'identification de visiteurs individuels.

7.4 Agrégation des données

WWM peut surveiller l'utilisation du service d'abonnement par l'ensemble des CLIENTS de WWM et utiliser les informations collectées concernant les CLIENTS et leurs clients finaux sous forme agrégée et anonymisée. Le CLIENT accepte que WWM puisse utiliser et publier de telles données, à condition qu'elles ne contiennent pas de données client et/ou d'informations permettant d'identifier le CLIENT. Cependant, WWM peut utiliser les données client dans le cadre du traitement interne des données pour développer et améliorer les données enrichies de WWM. Dans le cadre de ce traitement interne, aucune donnée client n'est divulguée, même pas à d'autres CLIENTS ou à des tiers. Cela signifie que les données sont uniquement transmises sous forme agrégée et anonymisée à d'autres CLIENTS ou à des tiers.

7.5 Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger les données des clients.

7.6 Relations contractuelles entre le CLIENT et ses clients finaux

(1) Le CLIENT commercialise l'évaluation des données fournies par WWM en son propre nom et pour son propre compte. Les capteurs livrés sont fournis par WWM au CLIENT conformément aux dispositions de ce contrat, tout en respectant les obligations qui y sont énoncées.

(2) L'engagement de nouveaux sous-traitants pour le traitement des données fournies par WWM, ainsi que la revente des services de WWM à des tiers (y compris des agences) qui commercialisent ces services, nécessite une coordination préalable et une approbation écrite de WWM.

8 Dispositions diverses

8.1 Support client

(1) Pour les services payants, aucun frais supplémentaire n'est facturé au CLIENT pour l'utilisation du support téléphonique, par e-mail et via l'application de WWM. Les demandes de support par e-mail et via l'application sont reçues par WWM 24 heures sur 24, tous les jours. Le CLIENT peut soumettre des demandes de support par e-mail et via l'application depuis son compte. Cependant, les réponses à ces demandes sont envoyées uniquement pendant les heures d'assistance téléphonique. WWM s'efforce de répondre aux demandes de support par e-mail et via l'application dans un délai d'un jour ouvrable. WWM ne fait aucune promesse ni garantie quant à un délai de réponse spécifique.

WWM peut restreindre ou refuser l'accès au support si WWM estime raisonnablement que le CLIENT agit ou a agi d'une manière qui constitue un abus du support ou qui est offensante envers les représentants de WWM.

Les employés du support de WWM peuvent ne pas être en mesure d'apporter de l'aide pour des problèmes résultant de l'utilisation de l'API ou d'autres personnalisations individuelles du service d'abonnement.

(2) Pour les abonnements gratuits, WWM offre une assistance via le site web de WWM.

8.2 Cession

Le CLIENT ne peut ni céder ni transférer ce contrat, y compris toute cession ou transfert lié à une fusion, une restructuration, la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, un changement de contrôle ou en vertu de la loi, sans l'accord écrit préalable de WWM, qui ne sera pas refusé sans raison valable. WWM peut céder ce contrat à toute entité affiliée ou en cas de fusion, de restructuration, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, de changement de contrôle ou en vertu de la loi.

8.3 Notifications

Les notifications seront envoyées aux adresses de contact indiquées dans le présent contrat et seront considérées comme reçues à la date de leur réception effective.

Pour WWM : WWM GmbH & Co. KG, Hans-Georg-Weiss Straße 18, 52156 Monschau, Allemagne.

Pour le CLIENT : L'adresse figurant dans les informations du compte de l'abonnement WWM du CLIENT.

WWM peut envoyer des notifications électroniques sous forme d'avis général via le service d'abonnement ; WWM peut également envoyer des notifications électroniques spécifiquement au CLIENT par e-mail à l'adresse ou aux adresses e-mail figurant dans les informations du compte, ou via le centre de notifications dans le service d'abonnement. WWM peut également transmettre des notifications par téléphone aux numéros de téléphone indiqués dans les informations du compte du CLIENT. Le CLIENT est tenu de maintenir à jour toutes les informations de son compte.

8.4 Paiements

Le CLIENT doit maintenir ses coordonnées, ses informations de facturation et ses informations de carte de crédit (le cas échéant) à jour. Les modifications peuvent être effectuées sur la page de facturation dans son compte WWM. Toutes les obligations de paiement sont non annulables, et les montants payés ne sont généralement pas remboursables, sauf indication contraire dans le présent contrat. Tous les frais sont dus et payables à l'avance pour la durée totale de l'abonnement.

8.4.1 Paiements par carte de crédit

Si le CLIENT paie par carte de crédit, il autorise WWM à débiter la carte de crédit ou le compte bancaire pour tous les frais encourus pendant la durée de l'abonnement. Le CLIENT autorise également WWM à faire appel à un tiers pour traiter les paiements et accepte la divulgation des informations de paiement à ce tiers.

8.4.2 Paiement sur facture

Si le CLIENT paie sur facture, WWM facturera les services rendus au CLIENT au plus tard trente (30) jours avant le début de la période d'abonnement et de chaque période de facturation suivante, ou à un autre moment pendant la période d'abonnement lorsque des frais sont dus. Tous les montants facturés sont exigibles et payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire dans le bon de commande.

8.4.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les frais sont indiqués hors taxes, lesquelles seront facturées par WWM le cas échéant. Le CLIENT accepte de payer toutes les taxes associées à l'utilisation du service d'abonnement, à la location de matériel et à la fourniture de services de conseil.

8.4.4 Retard de paiement

Le CLIENT est en défaut de paiement sans qu'une relance supplémentaire ne soit nécessaire si les paiements ne sont pas crédités sur le compte de WWM aux dates convenues. Les conséquences légales du retard de paiement s'appliquent.

8.4.5 Droit de rétention et compensation

Le droit du CLIENT de retenir ou de compenser des paiements est exclu pour toutes les créances de paiement, sauf si ses contre-prétentions sont incontestées ou ont été juridiquement établies.

9. Dispositions finales

(1) Le fait de ne pas exiger l'exécution de l'une des dispositions mentionnées dans ce contrat ne constitue pas une renonciation aux droits de WWM ; WWM se réserve le droit de faire valoir ses droits à tout autre moment.

(2) Les modifications, compléments et résiliations de ce contrat doivent être effectués par écrit. Cela s'applique également à la levée de ce contrat ou à la modification de cette clause de forme écrite. Aucun accord accessoire n'a été conclu.

(3) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(4) Le lieu d'exécution, sauf indication contraire dans ces conditions d'utilisation, est le siège de WWM.

(5) Les parties conviennent que le tribunal compétent est celui d'Aix-la-Chapelle (Allemagne).

(6) Si une disposition du contrat est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité du reste du contrat. Une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention des parties en tenant compte des aspects économiques doit remplacer la disposition invalide. Il en va de même si des compléments au contrat deviennent nécessaires. L'article 139 du BGB (Code civil allemand) ne s'applique pas.